2024 (25 mars) : l’Assemblée nationale (91 sièges) adopte, à la quasi-unanimité des députés (89 voix pour, 1 contre et 1 abstention), une nouvelle Constitution (« loi portant Constitution de la Vème République togolaise »), qui fait passer le pays d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. Pourtant, point très important, l’article 59 de la Constitution de la IVe République (abolie et remplacée) n’est susceptible de révision que par voie référendaire : « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire. Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu. » ; autrement dit, la voie législative empruntée pour changer de Constitution est tout à fait anticonstitutionnelle. Par ailleurs, chose incroyable, le texte voté n’est pas officiellement publié – seul circulera les jours suivants, sur les réseaux sociaux, un texte de la loi adoptée, dont l’authenticité n’est pas garantie. Le lendemain (26 mars), l’Assemblée nationale togolaise se limitera à publier, sur son site Internet, des observations succinctes sur la nouvelle Constitution.
➔ Voir l’allocution du 25 mars 2024 de la présidente de l’Assemblée nationale à l’occasion de l’adoption de la « proposition de révision constitutionnelle » :
● https://drive.google.com/file/d/1aOXJYLm6SZF1qE8GjsEw8lTHY6roN7Qk/view?usp=sharing
● ou https://assemblee-nationale.tg/wp-content/uploads/2024/03/Allocution-PA-adoption-proposition-de-revision-constitutionnelle-mars-20242.pdf
➔ Voir l’article (observations) du 26 mars 2024 intitulé « Révision constitutionnelle : le Togo passe à la Vème République avec un régime parlementaire », publié sur le site Internet de l’Assemblée nationale :
● https://drive.google.com/file/d/1bOQyH136nTo9A0GTH0mei2BLeGR_VSB0/view?usp=sharing
● ou https://assemblee-nationale.tg/revision-constitutionnelle-le-togo-passe-a-la-veme-republique-avec-un-regime-parlementaire/#
➔ Voir le texte daté du 25 mars 2024 intitulé « loi portant Constitution de la Vème République togolaise », non publié par les médias officiels de la République togolaise, qui circulera après le 25 mars 2024 sur les réseaux sociaux :
● https://drive.google.com/file/d/1Y7xeCbF82ecGPAAdzk2LGo08PGJm4N0e/view?usp=sharing
● ou https://droit-et-politique-en-afrique.info/loi-portant-constitution-de-la-veme-republique-togolaise-adoptee-par-lassemblee-nationale-le-25-mars-2024
2024 (26 mars) : l’adoption d’une nouvelle Constitution – qui n’est pas encore promulguée par le président de la République et donc effective – provoque un tollé dans l’opposition politique et la société civile indépendante, qui crient au « coup d’État constitutionnel » et au « coup de force constitutionnel », dénoncent un subterfuge dont le seul et véritable objectif est de permettre au président Gnassingbé de se soustraire à la limitation du nombre de mandats et de se maintenir au pouvoir indéfiniment, et appellent au retrait (par non-promulgation) de la nouvelle Constitution. Les milieux confessionnels, notamment la Conférence des évêques [catholiques] du Togo (CET), émettent également les plus grandes réserves sur l’opportunité d’un changement de Constitution, sur le moment choisi et sur la procédure suivie.
➔ Voir la déclaration du 26 mars 2024 de la Conférence des évêques [catholiques] du Togo (CET) au sujet de la « modification constitutionnelle » :
● https://drive.google.com/file/d/1s958pFmxQdfwrEoQZcJGxCXQmGVKC37c/view?usp=sharing
● ou https://cet.tg/2024/03/26/declaration-de-la-conference-des-eveques-du-togo-cet-au-sujet-de-la-modification-constitutionnelle-dans-notre-pays/
➔ Voir la déclaration liminaire de la conférence de presse du 27 mars 2024 de quatre partis d’opposition (ADDI, ANC, FDR, PSR) et d’un mouvement citoyen (FCTD) au sujet de l’
« adoption d’une nouvelle Constitution » :
● https://drive.google.com/file/d/1xifgahJhmCsLz90rdI-vLxCpaLYYAyP_/view?usp=sharing
● ou https://linterview.tg/2024/03/27/reaction-commune-de-addi-anc-fdr-psr-fctd/
2024 (27 mars) : au motif qu’elle n’a pas été préalablement autorisée, une conférence de presse sur le changement de Constitution organisée par des partis d’opposition et des organisations de la société civile indépendante dans un local de l’église catholique sis dans la ville d’Agoè (au nord de Lomé) est empêchée par un cordon de la gendarmerie. Délocalisée au siège d’un des partis (ADDI) à Lomé, elle est interrompue une trentaine de minutes après son commencement par la gendarmerie. Une troisième tentative de réunion au Centre communautaire de Bè à Lomé est également empêchée par un cordon de la gendarmerie. Finalement, la conférence de presse se tiendra au siège d’un des partis, l’ANC, sans encombre.
➔ Voir le communiqué du 29 mars 2024 d’Amnesty International dénonçant les atteintes aux libertés d’expression et de réunion pacifique dans un contexte de changement controversé de la Constitution :
● https://drive.google.com/file/d/1y5NvJkTEKRObMA5-W3beWSFy91i2BKuk/view?usp=sharing
● ou https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/03/togo-repression-sur-fonds-de-changement-de-constitution/
2024 (27 mars) : une coalition ad hoc de partis d’opposition et d’organisations de la société civile indépendante dénommée « Touche pas à ma Constitution » est créée à Lomé pour s’opposer à l’adoption de la nouvelle Constitution.
➔ Voir la déclaration d’appel à la résistance contre le coup d’État constitutionnel, en date du 27 mars 2024, de la coalition ad hoc politico-citoyenne « Touche pas à ma Constitution » :
● https://drive.google.com/file/d/1kJeLnvGoEIFsgylpCbutwLLaK7R2st7z/view?usp=sharing
● ou https://icilome.com/2024/03/togo-la-coalition-touche-pas-a-ma-constitution-lance-la-resistance/
La présente chronique du coup d'État constitutionnel de 2024 au Togo a été compilée par Initiative sur l’Afrique de l’Ouest (iAO / iWA).
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